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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

VOUS POUVEZ CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS :

Par le biais de notre formulaire contact  (réponse sous 48h)
Par téléphone : 07 83 13 29 92
Par courrier : Comptoir Leauna – 590, Avenue Jean Moulin, 13480 Calas - France
SASU au capital de 1 000 Euros - RCS d’Aix en Provence  814 833 042

 

INTRODUCTION

Le site www.sestian-ns.com (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société Comptoir Leauna (ci-après dénommée "Sestian Nature et Senteurs"), SA au capital de 1000 Euros, dont le siège social est situé au 590, Avenue Jean Moulin, 13480 Calas, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 814833042.
Le Site permet à Sestian Nature et Senteurs de proposer à la vente des bougies végétales, parfums d’ambiance, galets parfumés, et accessoires fabriqués par et/ou pour Comptoir Leauna (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Sestian Nature et Senteurs et être informé de mon droit de rétractation. ».

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Sestian Nature et Senteurs sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Utilisation des produits

Conseils d'utilisation et Précautions d'emploi

L’utilisation de bougies et parfums d’intérieur contenant quelquefois des  concentrés très puissants (fragrances, huiles essentielles…), ainsi que l'usage du feu pour les bougies peuvent se révéler dangereuses si les produits ne sont pas utilisées correctement. 
Sestian Nature et Senteurs joint les précautions d’utilisation et les conditions d’hygiène et de sécurité à chaque commande.
Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits Sestian Nature et Senteurs et les respecter pour tout usage de Produit Sestian Nature et Senteurs.
Les conseils d’utilisation et Précautions d'emploi sont également téléchargeables sur le site www.sestian-ns.com « Conseils d'utilisation ». Le Client qui vend ou offre un Produit  Sestian Nature et Senteurs avec accord de Comptoir Leauna est tenu de remettre à son acheteur les conseils d’utilisation avec le Produit . Sestian Nature et Senteurs ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des conseils d’utilisation et précautions d'emploi  lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

2.3 Revente de produits Sestian Nature et Senteurs

La revente de produits Sestian Nature et Senteurs n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société Comptoir Leauna détentrice de la marque.
Le reconditionnement de produits Sestian Nature et Senteurs pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé sauf accord écrit de la société Comptoir Leauna.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
Sestian Nature et Senteurs se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
En outre, Sestian Nature et Senteurs dispose d’un programme de fidélité dont les conditions sont détaillées dans les
 conditionsgénérales de fidélité Sestian Nature et Senteurs visibles sur le site www.sestian-ns.com.
Le client déclare accepter les conditions générales du programme fidélité Sestian Nature et Senteurs dès lors qu’il accepte les conditions générales de vente Sestian Nature et Senteurs.

ARTICLE 4 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

4.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Sestian Nature et Senteurs sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.

4.2 Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l'Utilisateur pourra :

  •          obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
  •          poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats".
  •          terminer sa sélection de Produits et commander ses Produits en cliquant sur "Commander".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Commander", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

Offres commerciales

Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son " code de réduction ", dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :

  • euros par carte bancaire française ou internationale, Paypal, virement bancaire France ou européen ou par chèque français.                                 
  • Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé sélectionnée. Ces plateformes font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Sestian Nature et Senteurs .

Dès que l'Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Sestian Nature et Senteurs et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 6. ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.5 Modification d'une commande

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
Pour modifier une commande, il est nécessaire d'annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
La modification ou l'annulation d'une commande n'est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n'est plus modifiable.

4.6 Cadeaux

Le Client peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site Sestian Nature et Senteurs permet au Client d'adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.
Sestian Nature et Senteurs garantit que le prix du ou de article(s) offert(s) n'apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.
Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l'article 6 ci-après.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients, ouvert du lundi au vendredi inclus.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Délai de livraison en France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans les 48H suivants la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».
Après mise en livraison par notre Service Clients, votre commande est livrée en 2 à 4 jours par le transporteur choisi lors de la commande..
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement .

Délai de livraison dans le reste du monde

Votre commande sera livrée par le transporteur choisi lors de la commande selon le pays de destination. Les pays livrés, modes d’expédition et délais d’acheminement sont indiqués sur le Site Sestian Nature et Senteurs.
 

5.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Les transporteurs sélectionnés ont  des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Sestian Nature et Senteurs qui transmettra l’information à la au transporteur concerné pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, les transporteurs considèrent le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Sestian Nature et Senteurs renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Sestian Nature et Senteurs rembourserait au Client le montant de ces produits.

Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client Sestian Nature et Senteurs par mail.

5.3 Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients Sestian Nature et Senteurs  pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur.
Sestian Nature et Senteurs renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

ARTICLE 6 - RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions de rétractation

Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

  •          par mail : contact@sestian-ns.com
  •          ou par courrier : COMPTOIR LEAUNA – Service Clients- 590, Avenue Jean Moulin – 13480 CALAS - France

Le formulaire de rétractation  peut être utilisé pour en faciliter le traitement .

Remboursement

En cas de rétractation du Client, Sestian Nature et Senteurs remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Sestian Nature et Senteurs est informé de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Sestian Nature et Senteurs remboursera la totalité des paiements reçus du Client, y compris les éventuels frais de livraison.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Sestian Nature et Senteurs remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
Sestian Nature et Senteurs pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Retour des produits

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :
  COMPTOIR LEAUNA
  SERVICE CLIENTS
  590, Avenue Jean Moulin
  13480 Calas
    France
accompagné du formulaire de rétractation
 téléchargeable ici ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

ARTICLE 7 - GARANTIE QUALITÉ

Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits Sestian Nature et Senteurs.
Si le défaut est avéré, Sestian Nature et Senteurs s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes sous quatorze (14) jours.

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients  par mail : contact@sestian-ns.com.

 

ARTICLE 8 - MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sestian Nature et Senteurs se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

 

 

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES & DROIT D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Notre serveur Internet reconnaît automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d'accès) et, lorsque cela est possible, l'adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d'améliorer le contenu des pages de notre site.
Sestian Nature et Senteurs collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par email à l'adresse suivante : contact@sestian-ns.com ou par courrier à l’adresse suivante :
COMPTOIR LEAUNA- SERVICE CLIENTS – 590, Avenue Jean Moulin – 13480 Calas, France..
Selon les mêmes modalités, le Client a le droit de solliciter son inscription gratuite sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.
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ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Sestian Nature et Senteurs ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.