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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site sestian-ns.com est édité par la société Comptoir Leauna, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 814 833 042, qui exploite la marque Sestian Nature et Senteurs.

  • Siège social : 590, avenue Jean Moulin – 13480 Calas – France
  • N° de TVA intracommunautaire : FR04 814 833 042
  • Téléphone : 07 83 13 29 92
  • E-mail : contact@sestian-ns.com
  • Directrice de la publication : Chantal Pierre

2. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – www.hostinger.fr. La boutique fonctionne avec le logiciel PrestaShop.

3. Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le site et l’ensemble des éléments qui le composent (marques, logos, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non, ainsi que toutes œuvres de l’esprit intégrées au site) sont la propriété exclusive de la société Comptoir Leauna ou des tiers ayant autorisé la société Comptoir Leauna à les utiliser. Ces éléments sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

La reproduction des documents publiés sur le site est autorisée aux seules fins d’information, pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, à d’autres fins, est soumise à l’autorisation expresse, écrite et préalable de la directrice de la publication.

4. Protection des données personnelles

Responsable du traitement : Comptoir Leauna, 590, avenue Jean Moulin – 13480 Calas, représentée par Chantal Pierre.

Données collectées : identité, coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation), historique des commandes et échanges avec le service client. Les données de paiement sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisé, PayPal et PayPlug, et ne sont pas conservées par Comptoir Leauna.

Finalités et bases légales :

  • gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et du service après-vente (exécution du contrat) ;
  • respect de nos obligations comptables et fiscales (obligation légale) ;
  • envoi, après une commande, d’une demande d’avis sur les produits achetés (intérêt légitime ; désinscription possible à tout moment par le lien présent dans chaque e-mail) ;
  • envoi de la newsletter (consentement, retirable à tout moment) ;
  • mesure d’audience du site (consentement, voir la rubrique Cookies).

Destinataires : les données sont destinées à Comptoir Leauna et, pour ce qui les concerne, à ses prestataires : hébergement du site, préparation et transport des colis (plateforme d’expédition et transporteurs), paiement en ligne (PayPal, PayPlug), envoi d’e-mails et mesure d’audience. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Lorsque certains prestataires traitent des données hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

Durées de conservation : les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis 3 ans après le dernier achat ; les factures et pièces comptables 10 ans ; les données des personnes inscrites à la newsletter jusqu’à leur désinscription ou 3 ans après le dernier contact.

Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@sestian-ns.com ou à Comptoir Leauna – 590, avenue Jean Moulin – 13480 Calas. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

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6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement des litiges, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49, rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net